Intervention de Michèle Bonneton

Nous proposons également la suppression de l'alinéa 2 et, partant, du statut d'avocat en entreprise qui s'attaquerait aux fondements mêmes de la profession d'avocat, tels que les a rappelés la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

C'est aussi la méthode qui est en cause, puisque ce statut serait défini par une ordonnance dont on ne connaît pas précisément le contenu, ce qui n'est pas pour nous rassurer.

Il n'y a pas lieu de se précipiter. Il convient, au contraire, d'affiner les conséquences des décisions que nous prenons. Je suis persuadée qu'il faut abandonner l'idée d'un tel statut.