Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI partage les arguments qui ont été avancés.

Le premier d'entre eux est celui de l'incompatibilité du lien de subordination consubstantiel au contrat de travail avec l'indépendance de l'avocat. On peut établir un parallèle avec le médecin du travail au sein de l'entreprise. Le principe d'indépendance du médecin du travail existe, mais il ne porte pas sur le même domaine. Quant au lien de subordination, il n'intervient pas dans l'exercice de son métier, alors que l'avocat d'entreprise recevra vraisemblablement des directives de son employeur.

Par ailleurs, on peut se demander si la création d'un tel statut ne pénaliserait pas avocats eux-mêmes en créant une sorte de sous-catégorie. Je pense notamment à l'accès à la profession par une voie autre que celle de l'examen.

Notre préférence va au renforcement du secret professionnel pour les professions juridiques au sein de l'entreprise. C'est sans doute la meilleure solution, puisqu'elle permet de garantir la confidentialité des informations et des correspondances.