Intervention de François Brottes

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Chers collègues, nous avons eu un débat complet sur le sujet. Avant de passer au vote sur ces amendements, nous allons revenir à ceux, après l'article 20, dont le sort était resté en suspens.

Article 20 bis (nouveau) : Clarification du domaine des activités pouvant être réalisées à titre accessoire par les experts-comptables

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion