Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
La référence aux consultations et travaux d'ordre juridique est en effet supprimée, ce qui était la principale préoccupation de nombre d'entre vous.
Pour répondre à M. Robiliard, il faut conserver le mot « ou », car c'est ce qui figure dans le texte de l'ordonnance de 1945. Le remplacer par « et » serait plus restrictif. La discussion que nous avons eue a été utile, mais il y aurait une forme de malice de l'Histoire à vouloir restreindre les prérogatives des experts-comptables par rapport à l'ordonnance de 1945.
