Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Pour les mêmes raisons que celles invoquées par Mme Linkenheld, j'invite M. Vitel à retirer son amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable. Ce que vise l'alinéa 10 est devenu sans objet puisque nous avons adopté un amendement qui semble répondre à sa préoccupation.

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