Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je suis tout à fait favorable à cet amendement, auquel nous avons travaillé ensemble. En créant cette interprofessionnalité d'exercice, nous allons permettre aux professionnels qui le veulent de s'organiser ensemble. Par cet amendement, nous répondons à l'inquiétude exprimée ce matin par plusieurs d'entre vous, notamment par M. Zumkeller.
La condition expresse qui est posée est que les professionnels qui s'associent de la sorte détiennent 100 % du capital de la structure. Cette mesure apporte toutes les garanties par rapport à ce que nous voulions faire, mais aussi par rapport à certaines situations du droit actuel.
