Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Nous avons eu de longs débats sur le maillage territorial. C'est une façon de mutualiser des professions tout en apportant des garanties quant à la possession du capital. Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il est évident que cela fonctionne parfaitement pour les personnes physiques ; reste à s'assurer que, pour les personnes morales, le risque qu'il y ait un « cheval de Troie » soit écarté. En tout cas, l'objectif est clair : il n'y a pas de mélange capitalistique possible.

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