Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Le médecin que je suis est sensible au parallélisme des formes que vous évoquez. Cela étant, le type de société dont nous parlons n'est pas comparable à l'association de plusieurs médecins exerçant différentes spécialités dans un même cabinet. Elle ressemble plutôt aux centres médicaux dans lesquels on rencontre des dentistes, des médecins, des infirmiers ou des podologues. Ce type d'association, dans le monde médical, était encore interdit il y a peu de temps. Son développement a été une évolution très positive.

Il est très intéressant de fédérer les professions dont nous débattons aujourd'hui. Cet amendement, qui verrouille totalement l'apport financier et la gestion de ces sociétés aux intervenants de la nouvelle entreprise, va dans le bon sens. La détention de la moitié du capital aurait laissé la porte ouverte à des financements obscurs, totalement incompatibles avec les valeurs que défendent ces professions.

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