Intervention de Emmanuel Macron

Il y a, dans le texte, une incohérence qui n'a pas été évoquée dans le débat.

Le doute portait essentiellement sur l'association au capital, mais nous avons traité ce problème en excluant complètement les professions du chiffre. Nous en débattrons à l'article 22.

La référence à l'affaire « Enron », c'est-à-dire à ce que l'on veut absolument éviter, serait un argument si l'on intégrait les commissaires aux comptes dans le dispositif. Le même argument vaut pour le cas évoqué par Mme Berger. Voilà, selon moi, où se trouve l'erreur de plume. Il ne faut pas faire figurer à l'alinéa 9 les commissaires aux comptes, qui ne sont pas visés par cette réforme, mais seulement les experts-comptables. Je proposerai un amendement en ce sens pour lever toute ambiguïté.

La gestion des problèmes déontologiques ou des conflits d'intérêts potentiels est couverte par les alinéas 8 et 9. Tous les professionnels concernés, sans même entrer dans les interprofessions, ont à gérer ces problèmes, y compris les experts-comptables entre eux.

Il est nécessaire de corriger l'erreur de plume concernant les commissaires aux comptes. Avec, d'une part, la clarification apportée par les rapporteurs sur la nature capitalistique des professionnels, notamment du chiffre, qui peuvent être liés à cette interprofession, d'autre part, les alinéas 8 et 9, compte tenu de la rectification que je viens d'évoquer, le dispositif est sécurisé.

Nous n'avons jamais parlé des commissaires aux comptes, mais de la mission des experts-comptables, les deux ayant été séparés suite à l'affaire « Enron ». Nous reviendrons sur l'aspect capitalistique à l'article 22. En accord avec les rapporteurs, nous vous proposerons une clarification en excluant les professions du chiffre.