Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

À l'alinéa 10, nous proposons d'ajouter après le mot : « déontologiques », les mots : « et prenant en compte les risques de conflits d'intérêts ».

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