Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement vise à faciliter la création de sociétés d'architecture, en permettant notamment à toute personne morale dont plus de la moitié du capital et des droits de vote est détenu par des personnes qualifiées exerçant la profession d'architecte, de créer des sociétés d'architecture. Cette mesure a recueilli l'accord de l'Ordre des architectes.

C'est un élargissement que ne permet pas aujourd'hui la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il permettra l'apport de capitaux extérieurs, favorisant la croissance tant interne qu'externe des entreprises d'architecture. Il autorisera la constitution de filiales et de succursales sur le territoire national, tout en maintenant l'indépendance des professionnels qui conserveront la majorité du capital et droits de vote des entreprises.