Intervention de Gilles Savary

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Avis favorable. Il s'agit de transposer ce qui se fait en matière d'aides à la pierre dans le domaine du logement social. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourraient ainsi délivrer des agréments et définir, dans leur programme local de l'habitat, une stratégie qui couvre aussi le logement intermédiaire.

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