Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

L'arsenal législatif, tant incitatif que coercitif, produit en effet des résultats. Dans la première période triennale, nous assisterons sans aucun doute à un fort rattrapage. Peu de communes subiront les pénalités de coefficient cinq, car la mécanique positive est désormais enclenchée.

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