Intervention de Alain Tourret

La solution proposée par le ministre – pas d'accord, pas d'ouverture – va constituer un levier extraordinairement efficace, qui va tout emporter. J'ai eu à connaître de la modulation du temps de travail, en particulier dans de grandes entreprises telles que le Crédit Lyonnais. Alors que tous les syndicats y étaient défavorables, un référendum a donné aux salariés l'occasion d'indiquer qu'ils étaient à 85 % favorables à la modulation du temps de travail – ce qui a, au passage, provoqué l'explosion de la CFDT au Crédit Lyonnais : les salariés ont pris le pouvoir contre les syndicats ! Et je ne doute pas que d'autres épisodes similaires se reproduiront.

Par ailleurs, à titre personnel, j'ai toujours eu tendance à considérer que c'était bien davantage au travail que devant sa télévision que l'on trouvait son épanouissement personnel. Mon amendement SPE1241 a pour objet de mettre en conformité les dispositions du code du travail relatives aux dérogations au repos dominical, et notamment les dérogations permanentes de droit, avec les stipulations de la Convention OIT n° 106 sur le repos hebdomadaire.

En effet, l'article 7 de la Convention précise que pour mettre en place les dérogations permanentes ou non, il faut tenir compte de toute considération sociale et économique pertinente. Il est également rappelé au préalable que le Conseil constitutionnel a affirmé, dans sa décision n° 2009-588 du 6 août 2009, le caractère constitutionnel du principe du droit au repos hebdomadaire, tout en excluant le caractère constitutionnel du repos dominical.

Nous avons donc estimé qu'il était impératif de mettre en conformité l'ensemble des dérogations au repos dominical avec les stipulations de la Convention OIT n° 106 en rappelant les principes suivants : principe de volontariat, principe de compensation en salaire ou en repos, report du repos hebdomadaire un autre jour de la semaine, mise en oeuvre de ces principes soumise à négociation collective. Mais, je le répète, le principe essentiel est bien celui-ci : pas d'accord, pas d'ouverture.