Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 18 janvier 2015 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Cet amendement vise à remédier à une situation rappelant la chauve-souris de La Fontaine, qui se faisait passer tantôt pour un oiseau, tantôt pour une souris, en fonction des circonstances. En l'occurrence, les dérogations accordées par nature aux commerces alimentaires le dimanche sont également accordées aux grandes surfaces dites « principalement alimentaires ». D'un côté, les grandes surfaces disent être alimentaires afin de bénéficier du même régime que les petits commerçants ; de l'autre, elles mettent en avant le même motif pour refuser d'accorder des compensations à leurs salariés, ce qui induit une inégalité. Je précise qu'il s'agit d'un amendement d'appel, que je suis disposé à retirer une fois que M. le rapporteur nous aura présenté son amendement portant sur la même question.

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