Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Je précise qu'il s'agit des commerces alimentaires bénéficiant d'une dérogation pour l'ouverture dominicale de neuf heures à treize heures. Il ne s'agit pas des dimanches du maire, mais des dérogations s'appliquant aux supermarchés de chefs-lieux de canton.

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