Intervention de Emmanuel Macron

Il n'y avait rien, dans ce que j'ai évoqué précédemment, au sujet du commerce alimentaire, que la loi Mallié a autorisé à ouvrir le dimanche jusqu'à 13h00 au lieu de 12h00, sans imposer de compensation légale – nombre de compensations, sous forme de repos ou de majorations salariales de 20 % à 30 %, étant cependant négociées branche par branche, comme le veut l'usage dans ces professions. Ce qui est proposé ici, c'est de restaurer un avantage au profit du commerce de centre-ville, en considérant qu'au-delà d'un certain seuil, les acteurs économiques concernés ont la capacité de payer une compensation de droit commun un peu supérieure sans que cela mette en péril leur équilibre financier – à moins que cela ne les incite à ne pas ouvrir, ce qui favorisera également le commerce de centre-ville.

Il y a là une réflexion intéressante à mener, étant précisé que les conséquences des dispositions proposées doivent, elles aussi, être soigneusement examinées au regard des critères d'égalité, en veillant notamment aux effets de bord. En tout état de cause, je suis ouvert à la discussion, car le seul secteur où aucune compensation n'est prévue serait celui du commerce alimentaire. Comme je l'ai déjà dit, prévoir une compensation par la loi ne correspond pas à la philosophie de notre texte. Je suggère donc au rapporteur et à M. Caullet de retirer leurs amendements, en leur donnant l'engagement du Gouvernement à travailler sur la question avant la séance, l'objectif étant de mettre au point des éléments de compensation s'inscrivant dans une approche aussi homogène que possible.