Intervention de Karine Berger

Réunion du 18 janvier 2015 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

L'amendement soutenu par les rapporteurs et le groupe socialiste me paraît très important pour rétablir l'égalité. Je ne suis pas d'accord avec Francis Vercamer lorsqu'il affirme que la décision d'ouvrir ou non un commerce obéit à un équilibre social et de marché. Dans ma ville de Gap, sitôt qu'une ou deux boutiques décident d'ouvrir durant un des cinq dimanches autorisés par le maire, toutes les autres boutiques s'empressent de faire de même, de peur de se faire prendre du chiffre d'affaires par le voisin. Il n'y a donc pas de décision individuelle en la matière : si vous donnez la liberté d'ouvrir, vous créez inévitablement des phénomènes de chalandise, c'est-à-dire des comportements de nature collective : ce ne sont jamais des boutiques isolées qui ouvrent, mais toutes les boutiques situées dans une zone de chalandise donnée. C'est l'une des raisons qui justificie l'amendement du groupe socialiste rétablissant l'égalité, et qui va dans le bon sens économique et social.

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