Intervention de Christophe Caresche

Si cet amendement me paraît tout à fait intéressant, encore faudrait-il clarifier les objectifs que nous poursuivons. Il subsiste en effet certaines ambiguïtés, notamment celle relative à la compensation salariale. Comme le ministre, j'estime que celle-ci doit, aussi souvent que possible, être renvoyée à la négociation et au dialogue social.

Une autre question est celle de la grande distribution par rapport au petit commerce. La loi Mallié ayant autorisé l'ouverture le dimanche de commerces à dominante alimentaire, un supermarché vendant des produits alimentaires, mais aussi de l'électroménager et des vêtements, pourra lui aussi ouvrir jusqu'à treize heures le dimanche. J'ai cru comprendre que l'amendement pourrait avoir pour effet de dissuader certains commerces d'ouvrir le dimanche en raison du coût induit par les compensations salariales, ce qui ne me paraît pas tout à fait correspondre à l'objectif poursuivi. Si véritablement la loi Mallié crée une distorsion de concurrence avec le petit commerce, posons-nous la question de savoir s'il faut revenir sur ce critère actuel de vente d'au moins 50 % de produits alimentaires, et d'autoriser l'ouverture aux seuls commerces strictement alimentaires, et non aux commerces hybrides, si vous me passez l'expression.