Intervention de Richard Ferrand

Sébastien Huyghe s'est étonné hier de nous voir rouvrir la boîte de Pandore. Les échanges que nous venons d'avoir montrent, à eux seuls, la nécessité de revoir cette question, tant nous avons de mal à comprendre, entre nous, de quoi nous parlons exactement. Il faut bien distinguer ce qu'il est convenu d'appeler les « dimanches du maire » et les ouvertures dérogatoires constantes des commerces dits à dominante alimentaire. Ces deux cas de figure montrent bien la complexité de l'entrelacs réglementaire dans lequel nous nous débattons, et qui empêche l'application de droits homogènes à l'ensemble des salariés.

Évidemment, la solution la plus commode eût été de cacher la poussière sous le tapis… Nous avons choisi de faire l'inverse et profité de cette affaire du nombre de possibilités d'ouverture dominicale pour nous préoccuper de situations sociales que le groupe de travail auquel ont pris part nos collègues Cécile Untermaier, Élisabeth Pochon et Stéphane Travers avait mises au grand jour.

J'entends dire que l'on ne peut laisser perdurer des inégalités. Nous en sommes bien d'accord, et c'est la raison pour laquelle nous avons rouvert le chantier, étant précisé que nous devons, du fait de la multiplicité des dispositions régissant les compensations – ici un accord d'entreprise, là un accord de branche, ailleurs un article du code du travail –, organiser des convergences et susciter des accords afin de tendre vers une réduction des inégalités de traitement des salariés concernés par le travail dominical, à défaut d'aboutir à l'égalité parfaite. Nous devons donc nous interroger sur la meilleure façon d'harmoniser et de corriger les règles en vue de la meilleure homogénéisation possible, afin de sortir d'un système de travail dominical imposé, subi et coûteux, notamment dans les commerces à dominante alimentaire, tout en mettant en oeuvre l'objectif du projet de loi tel que le ministre l'a rappelé tout à l'heure. Les amendements que nous examinons constituent une première base d'approche pour ces deux chantiers, qu'il serait intéressant d'affiner d'ici à la discussion en séance publique.