Intervention de Jean-Yves Caullet

Nous avons reconnu unanimement qu'il fallait résoudre les problèmes d'injustice sociale, de concurrence déloyale et de calage de seuils, en articulant les régimes et en corrigeant certaines des situations existantes. J'ai été convaincu par l'engagement du ministre à travailler sur ces questions d'ici à la séance publique dans l'esprit de l'amendement SPE1219 que j'ai défendu au nom de mon groupe ; c'est pourquoi je le retire.