Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Le texte sur lequel nous travaillons ce matin ne touche pas aux dérogations dont bénéficie le commerce alimentaire. Les magasins à dominante alimentaire pourront continuer d'ouvrir le dimanche dans le cadre actuel. Il nous est toutefois paru nécessaire de revenir sur la question des compensations, dont la plupart des salariés ne bénéficient pas. Je tiens à saluer la volonté du ministre d'aboutir avec nous à une solution d'ici à la séance publique, car il s'agit d'un véritable problème de justice sociale qui concerne un grand nombre de salariés. Je retire également mon amendement.

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