Intervention de Patrick Hetzel

Le travail du dimanche existe déjà pour un nombre important de salariés, mais également de fonctionnaires ou de travailleurs libéraux.

Or l'article 71 modifie l'équilibre existant et c'est la raison pour laquelle mon amendement SPE431 vise à le supprimer. Karine Berger a eu parfaitement raison de souligner qu'il fallait raisonner non à l'échelle d'un commerce, mais en termes de zone de chalandise : la question de la distorsion de concurrence entre les grands magasins et le petit commerce de détail apparaîtra alors dans toute sa réalité. Bien que nous ne disposions d'aucune étude d'impact sur le sujet, il y a fort à penser que le nombre des emplois créés par l'ouverture le dimanche ne compensera pas celui des emplois détruits.

De plus, quelle sera l'incidence de cette mesure, en termes de précarité, sur les enfants, sur les femmes, et plus généralement la vie familiale, sociale et culturelle ? Il est tout de même surprenant que le texte ignore ces aspects-là. Certes, le projet de loi est centré sur les questions économiques : devons-nous pour autant accepter de déconnecter le volet économique de la vie sociale de nos concitoyens ? Le législateur doit prendre en considération l'ensemble des aspects touchés par le texte. Or ni l'exposé des motifs ni l'étude d'impact n'apportent de réponse à ces questions. Monsieur le ministre, vous voulez faire bouger les lignes sans avoir préalablement étudié l'impact réel que cette modification des équilibres aura sur la vie de nos concitoyens et sur l'activité économique.