Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Poisson, le salaire double n'est prévu aujourd'hui que dans le cas des dimanches accordés par le maire et en cas de décision unilatérale de l'employeur. Comme l'a souligné le ministre, la loi Mallié ne prévoit aucune compensation pour les salariés travaillant le dimanche dans les zones touristiques.

S'agissant des amendements de suppression de l'article 71, je tiens à souligner que le texte ne modifie en rien la procédure applicable aux dérogations préfectorales, qu'elles soient accordées à titre individuel, pour assurer la continuité du fonctionnement d'un établissement, ou dans l'intérêt du public. Avis défavorable.