Intervention de Emmanuel Macron

Je le rappelle : l'article 71, qui cible des autorisations individuelles, vise à corriger les effets pervers liés au zonage en accordant localement, de manière flexible, un ou plusieurs dimanches, tout en prenant en considération les nuisances occasionnées et tous les autres effets possibles. Je tiens à vous rassurer : le formalisme qui accompagnera la demande sera léger.

Ces demandes concerneront, par exemple, des magasins souhaitant faire travailler leurs salariés un ou deux dimanches par an pour faire l'inventaire. Il s'agira de cas très individuels. Le délai de trois ans est celui qui est apparu le plus raisonnable à l'issue de la concertation.

Avis défavorable aux deux amendements.