Intervention de Stéphane Travert

La proposition de Francis Vercamer ne va pas dans le bon sens. Les autorisations sont aujourd'hui données en moyenne pour trois ans, certaines pour un an seulement.

Je me suis moi-même demandé s'il ne convenait pas de fixer la durée de l'autorisation à trois ans dans tous les cas : en effet, les commerces qui n'obtiennent qu'une autorisation annuelle sont contraints chaque année de redéposer une nouvelle demande.

Quoi qu'il en soit, supprimer toute référence à une durée ne permettra pas d'assurer une sécurité juridique suffisante aux établissements concernés car rien n'interdira de prendre des arrêtés pour une durée inférieure. Fixer une durée maximale autorise un réexamen à une échéance raisonnable des autorisations qui ont été octroyées.

Avis défavorable aux deux amendements.