Intervention de Stéphane Travert

Je ne suis pas opposé à la consultation des EPCI pour des autorisations qui ont un impact sur l'intercommunalité. Je me demande toutefois si une telle consultation est pertinente pour des dérogations qui concernent des situations non commerciales, telles que des poursuites de chantier, des déménagements d'entreprises et de bureaux ou des autorisations qui n'ont pas d'impact particulier en dehors du territoire de la commune.

C'est pourquoi je vous propose de rectifier l'amendement en faisant précéder les mots : « le cas échéant, » par le mot : « et, ». En effet, dans la rédaction actuelle de l'amendement, les mots « le cas échéant, » portent également sur les autres acteurs consultés dans ce cadre, à savoir la chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat et les syndicats d'employeurs et de salariés intéressés de la commune.

Je m'en remets à la sagesse de la Commission.