Intervention de Jean-Louis Roumegas

C'est l'extension du travail du dimanche qui, à nos yeux, pose problème.

Le ministre, pour justifier cette extension, argue que nous avons changé d'époque et qu'il faut désormais tenir compte de la concurrence du commerce en ligne. Or le commerce en ligne étant accessible de jour comme de nuit, si l'argument du ministre était pertinent, pour rétablir une concurrence équitable, il faudrait ouvrir les commerces de nuit comme de jour, sept jours sur sept, 365 jours par an… De plus, le commerce en ligne ne permet pas d'obtenir immédiatement ses achats : il implique un délai de livraison. Ce n'est donc pas la fermeture des magasins le dimanche qui aggrave la concurrence que ceux-ci subissent de la part du commerce en ligne, puisqu'elle est permanente : l'ouverture du dimanche ne rétablira donc pas l'équilibre.

L'ouverture du dimanche pose un autre problème, celui de l'exacerbation de la concurrence entre les magasins eux-mêmes. Les petits commerces s'en trouveront encore affaiblis par rapport à la fois aux grandes enseignes et au commerce en ligne, auquel les grandes enseignes, qui ont les moyens de réagir, se sont déjà mises, vous le savez fort bien.

Il convient de s'interroger plus particulièrement, à l'article 72, sur la pertinence de la création de ces zones touristiques internationales : quelles sont, en France, les zones très touristiques qui ne sont pas déjà ouvertes le dimanche ? Paris compte déjà sept zones dont les commerces sont ouverts le dimanche. Les touristes qui visitent le Mont-Saint-Michel le dimanche peuvent y faire leurs achats. Le seul enjeu posé par la création de ces zones touristiques internationales est celui de l'ouverture des grands magasins parisiens. Pourquoi décider leur ouverture sans respecter les règles de la décentralisation, c'est-à-dire en passant par-dessus le maire, d'autant qu'une telle décision risque de détruire des équilibres locaux, notamment, à Paris, de déstabiliser le petit commerce situé dans d'autres secteurs ? Le maire de Paris a raison de s'en inquiéter. Pourquoi le Gouvernement devrait-il avoir le dernier mot en la matière ?

Quel est, de plus, le potentiel économique réel de l'ouverture le dimanche dans les zones touristiques internationales créées par le texte ? Les arguments avancés ne sont pas convaincants. Les touristes étrangers, en particulier extracommunautaires, ne viennent pas à Paris pour une seule journée. Leur tour est organisé de façon à leur permettre d'effectuer leurs achats. La concurrence avec Londres est loin d'être crédible, d'autant qu'il faut un visa spécifique pour s'y rendre puisque le Royaume-Uni est en dehors de l'espace Schengen. La création de ces zones touristiques internationales, au seul profit de quelques grands magasins parisiens, nous semble d'un intérêt limité : nous y sommes donc opposés.

C'est pourquoi notre amendement SPE1355 vise à supprimer l'article 42.