Intervention de Sandrine Mazetier

J'ai déposé l'amendement SPE1403 pour ouvrir un débat sur la création des zones touristiques internationales.

Tel qu'il est actuellement rédigé, le texte autorisera, dans les zones touristiques internationales qu'il crée, l'ouverture des commerces vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. L'étude d'impact cite les Champs-Élysées comme exemple de ce que pourrait être une de ces zones touristiques internationales.

Selon les données du dernier salon international de l'immobilier commercial, le prix du mètre carré des baux commerciaux sur les Champs-Élysées s'élève en moyenne à 13 255 euros – il peut atteindre 18 000 euros. Des enseignes capables d'assumer un tel prix du mètre carré sont également capables d'assumer, au profit de leurs salariés, des contreparties et, surtout, un plancher de contreparties, en termes financiers et de repos compensateur, clairement fixé par le législateur. En effet, si le législateur ne peut tout maîtriser, il a au moins la possibilité d'inscrire dans la loi des contreparties.

Au demeurant, même si ces contreparties sont accordées, elles n'effaceront en rien l'effet dévastateur, en termes de prix du foncier, de la création de ces zones, y compris à leur périphérie. On parlait de services publics qui fonctionnent le dimanche : il n'y a plus de bureau de poste sur les Champs-Élysées. La Poste l'a fermé, car elle n'a plus les moyens de payer le loyer.

Comme Jacqueline Fraysse, je pense que le législateur doit préciser les critères présidant à la création de ces zones touristiques internationales. Sinon, rien n'interdira à une autre majorité ou à un autre Gouvernement d'élargir le périmètre de ces zones sans consulter le Parlement. Le risque est que, demain, tout Paris, voire le Grand Paris, ne devienne une zone touristique internationale, où les commerces seront ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Les contreparties fondront alors comme neige au soleil.

Nous devons également mettre des bornes à l'ouverture des commerces vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, trois cent soixante-cinq jours par an. J'ai déposé un amendement pour permettre aux salariés du commerce de remplir leur devoir civique les jours d'élections. Il faut garantir la possibilité de participer à la vie de la société : une société a besoin non seulement d'activités économiques mais également de la participation de tous les citoyens aux choix collectifs lors de temps communs.