Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Avis défavorable. Votre argumentation porte moins sur l'évaluation du dispositif que sur le juste retour que les Parisiens doivent pouvoir en attendre. Mais vous avez vous-même répondu à la question que vous posez : le prix élevé du foncier à Paris est déjà un retour pour la collectivité. Quant à l'idée de mieux faire contribuer les touristes, elle est légitime : nous nous sommes posé la question à propos de la taxe de séjour. Mais cela n'a rien à voir avec l'expérimentation.

Je serai en revanche tout à fait à vos côtés sur l'évaluation. Mieux vaut que la loi prévoie une évaluation régulière, tous les deux ans par exemple, qu'une expérimentation qui serait facteur d'instabilité : si nous limitons le dispositif à dix-huit mois, les acteurs ne feront pas l'effort de se réorganiser, d'autant que la ZTI est un dispositif national, certes, mais très spécifique.

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