Intervention de Sandrine Mazetier

Sensible au fait que le ministre accepte le principe d'une évaluation, je retire mon amendement. Je souligne cependant que, quand les prix du foncier sont élevés mais qu'il n'y a plus de ventes, les collectivités ne perçoivent plus guère de droits de mutation à titre onéreux – DMTO –, qui ne constituent d'ailleurs pas les ressources les plus souhaitables.