Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 18 janvier 2015 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement SPE1959 est encore un amendement d'appel. Il faut définir plus précisément ce qu'est une ZTI, en mesurant ou en évaluant les notions de rayonnement international et d'affluence exceptionnelle. Je me félicite que le ministre soit prêt à aller dans ce sens et je retire.

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