Intervention de Sandrine Mazetier

Le régime tout à fait dérogatoire qui prévaudra dans les zones touristiques internationales – ouverture durant les cinquante-deux dimanches, travail de nuit – impose, outre un plancher de compensations, que celles-ci soient très précisément caractérisées. Je propose de caractériser les ZTI par le fait que 60 % du chiffre d'affaires constaté y sont effectués par des acheteurs internationaux. Ce critère pourra être vérifié par l'analyse de deux éléments d'information : le montant de la détaxe, calculé par les douanes, et les paiements par carte bancaire, qui permettent d'identifier le lieu de résidence des acheteurs. J'ai proposé de cumuler ces deux informations, car la seule détaxe ne permettrait pas d'identifier les touristes européens, qui ne bénéficient pas du régime d'achat en duty free.