Intervention de Jacqueline Fraysse

Je regrette de n'avoir pas pu intervenir sur les amendements que Sandrine Mazetier a retirés, mais je me réjouis que le débat ait permis d'avancer et que le ministre ait accepté de retravailler sur les critères permettant une définition précise des ZTI.

Comme Sandrine Mazetier, je considère qu'une évaluation est indispensable, car nous devons pouvoir revenir en arrière si le dispositif n'apporte pas les résultats escomptés. En revanche, je suis plus réticente sur la façon dont sera pris en compte de l'avis des élus, qui ont naturellement tendance à défendre leur chapelle… Leur avis conforme doit être fondé non sur leur ressenti, mais sur des critères précis et sur l'évaluation des résultats obtenus, qui permettra d'apprécier l'intérêt général. Même si cela ne leur fait pas plaisir, les élus doivent être capables de prendre une décision répondant objectivement à une nécessité d'intérêt général.