Intervention de Gilles Lurton

L'amendement SPE104 tend à supprimer l'article 73. Le ministre soutient que la véritable inégalité a été créée par la loi Mallié de 2009, qu'il entreprend de corriger. Certes, celle-ci n'impose pas de condition de volontariat ni de compensation. Elle prévoit du moins que les organisations professionnelles ou les employeurs et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de signer un accord déterminant les contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical lorsque la branche ou l'entreprise ne sont pas couvertes par un accord spécifique. À défaut, aucune ouverture dominicale n'est possible.

À Saint-Malo, dont je suis maire, nous avons créé une zone touristique, comme l'ont fait les élus de Cancale et de Dinard. Toutes trois fonctionnent très bien. Je crains que le texte ne compromette cet équilibre et n'entraîne une dévitalisation des zones touristiques. Si les employeurs hésitent à recruter, par peur des complications qu'entraînera votre projet de loi, vous aboutirez à l'effet inverse de celui escompté.