Intervention de Véronique Louwagie

Il est bon de sanctionner l'absence d'accord de branche par l'interdiction d'ouvrir le dimanche, car il n'est pas rare que des blocages surviennent au niveau des branches. Nous le constatons aujourd'hui avec la délivrance de dérogations à la durée minimale de vingt-quatre heures du temps travail hebdomadaire à temps partiel, qui devait faire l'objet d'accords de branche ; on constate de nombreux blocages, qui mettent bien des entreprises en difficulté.

Je conviens que trois ans représentent un délai relativement long, mais dix-huit mois se sont écoulés depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi, et très peu d'accords ont été signés. Qu'arrivera-t-il si l'on constate un blocage ? Des alternatives sont-elles prévues ? Avez-vous envisagé des solutions de substitution ?