Intervention de Emmanuel Macron

Nous reviendrons sur le point lors de l'examen des articles 76 et 77. Nous devons trouver un équilibre qui, dans un souci de justice, protège tout le monde, et, dans un souci de pragmatisme, évite la fermeture des commerces. C'est ce qui nous a amenés à ne pas fixer un délai trop court.

Il me semble difficile de distinguer selon les cas au risque de créer une distorsion de concurrence entre des commerces voisins. Peut-être pourrait-on raccourcir le délai à deux ans. L'essentiel est que nous ouvrions la porte à trois types d'accords – accord territorial, accord de branche ou d'entreprise –, ce qui n'a pas été le cas pour le temps partiel. Sur le sujet qui nous occupe, l'accord territorial, à l'exemple de celui de Saint-Malo, ne manque pas de pertinence. Il permet à une ville de sortir de l'impasse d'une négociation de branche bloquée en raison de considérations d'équilibre syndical ou polluée par d'autres sujets.