Intervention de Christian Eckert

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Ce projet de loi respecte en effet les principes de présentation contenus dans le projet de loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques, bien que ce dernier ne soit pas encore adopté. C'est un choix pertinent.

Le texte comprend deux parties distinctes, l'une portant sur la programmation pluriannuelle, l'autre contenant l'ensemble des dispositions normatives relatives à l'information du Parlement et à la gestion des finances publiques.

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