Intervention de Charles de Courson

L'article 1er prévoit l'adoption du rapport annexé au projet de loi, rapport dont le contenu est pour le moins troublant. La question centrale est de savoir ce que pourrait être la croissance économique dans les prochaines années. Le Gouvernement a ajusté à la baisse les prévisions initiales pour 2012 et 2013, en retenant des taux de respectivement 0,3 % et 0,8 %. Or si le premier chiffre est plutôt réaliste, pas un économiste ne se hasarderait à confirmer le deuxième. Il y a plutôt consensus autour d'un taux de croissance pour 2013 de 0,5 %, voire 0,4 % – et cette évaluation tend à baisser de mois en mois.

Mais ce qui me choque le plus est le passage brutal à 2 % en 2014. Tout d'abord, cette valeur ne correspond absolument pas à celle du taux de croissance potentiel retenu par l'Union européenne, soit 1,1 % – une hypothèse plus réaliste si l'on se rappelle qu'il était de 1,5 % avant la crise. Comment imaginer que la croissance puisse atteindre un niveau supérieur après la crise, compte tenu de la chute des investissements que celle-ci a entraînée ?

Ensuite, les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier cette prévision ont de quoi laisser sceptique. Ainsi, pour obtenir une « contribution positive du commerce extérieur » grâce à un « contexte de croissance mondiale », il faudrait que notre économie soit plus compétitive. Or notre commerce extérieur se dégrade progressivement depuis plus de quinze ans, et il n'existe aucun élément structurel permettant d'en envisager le redressement. De même, on peut difficilement s'attendre à une « bonne tenue de la consommation grâce aux créations d'emplois ». Enfin, le rapport affirme que la « demande publique serait freinée par la maîtrise de la dépense dans la durée ». Même si je ne suis pas un partisan d'une augmentation inconsidérée de la dépense publique, il faut bien reconnaître que sa réduction est plutôt un facteur négatif.

Ne comprenant pas comment le Gouvernement peut espérer atteindre une croissance de 2 % à partir de 2014, je voterai contre l'article 1er.