Je rappelle les termes de ce débat : si les articles 3 et 4 du TSCG relèvent de deux procédures distinctes, ils ont le même objectif, le retour à l'équilibre. L'hypothèse envisagée par l'article 4 est aujourd'hui vécue par l'Italie et pourrait bientôt l'être par la France : c'est celle d'un pays dont le déficit public est inférieur à 3 % du PIB, mais dont la dette est bien supérieure à 60 %, ce qui l'oblige à poursuivre ses efforts de réduction de l'endettement. La dette est en effet un stock et il faut, pour la dégonfler, un délai bien plus long que pour réduire le déficit budgétaire annuel.