Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Sur le fond, je suis d'accord avec M. de Courson. Mais je m'interroge sur l'utilité du premier alinéa de l'article 2. Quel est le sens de l'expression « à moyen terme » ? À quoi sert d'affirmer que l'objectif budgétaire à moyen terme des administrations publiques « est l'équilibre structurel des finances publiques » ?

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