Intervention de Charles de Courson

Il convient de corriger certaines prévisions irréalistes du Gouvernement.

En effet, les tableaux figurant à l'article 2 prévoient un excédent croissant des administrations de sécurité sociale. Or un tel excédent n'aurait aucun intérêt : les dépenses de sécurité sociale ne sont que des dépenses de fonctionnement, et le problème est seulement de les équilibrer. En outre, il est irréaliste de penser que ces administrations pourraient générer un excédent de 0,8 %, soit 16 milliards d'euros.

De même, parler d'excédent des administrations publiques locales n'a pas de sens. Cela impliquerait de fixer des taux de fiscalité locale suffisants pour non seulement couvrir les investissements, mais en plus accumuler un excédent budgétaire. Une telle situation peut s'observer de manière conjoncturelle, mais elle résulte alors d'un désendettement consécutif à une chute des investissements.

Le Gouvernement ne peut pas envisager de faire financer le déficit des administrations centrales par les excédents des administrations locales et de sécurité sociale. L'amendement suggère donc de ramener à zéro le solde de ces dernières lorsqu'il est prévu en excédent et de corriger le deuxième tableau en conséquence, sans toucher au solde public effectif. Le déficit des administrations centrales serait ainsi de 0,3 % du PIB en 2017, soit 6 ou 7 milliards d'euros, une somme suffisante pour financer entre le tiers et la moitié des investissements de l'État.