Intervention de Christian Eckert

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

On peut certes s'étonner de l'excédent affiché sur les administrations de sécurité sociale, mais cela s'explique notamment par l'excédent structurel que connaît la CADES. En effet, si la Caisse d'amortissement de la dette sociale bénéficie de recettes fiscales pérennes, ses dépenses sont constituées principalement par des remboursements de dettes, lesquels sont traités en comptabilité nationale comme des opérations patrimoniales sans impact sur le solde public. Seuls les intérêts sont à prendre en compte. Le fonds de réserve des retraites présente également un solde structurellement positif.

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