Intervention de Christian Eckert

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique sur la gouvernance des finances publiques a décidé d'inclure l'objectif d'effort structurel annuel des administrations publiques dans le corps même de la loi d'orientation pluriannuelle plutôt que dans le rapport annexé. Tel est l'objet de cet amendement.

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