Intervention de Charles de Courson

Je suis d'accord sur le principe, mais pas sur le contenu, et notamment sur la répartition de l'effort structurel entre mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires et effort consenti sur les dépenses. Ce dernier varie entre 0,3 % et 0,4 % entre 2012 et 2017, ce qui correspond à 10 ou 12 milliards d'euros. Outre que ce montant ne traduit pas de réelles économies mais une évolution tendancielle calculée à partir de la croissance potentielle, il est ridiculement faible, puisque l'effort représente à peine 1 % du total des dépenses publiques consolidées.

En ce qui concerne la partie recettes, la programmation pluriannuelle prévoit d'abord une hausse massive des prélèvements obligatoires – 1,6 % de plus en 2013, soit 32 milliards d'euros, un montant colossal : vous allez tout faire exploser –, suivie d'une période de stabilisation à partir de 2014, mais seulement parce que l'on espère une croissance égale à 2 % du PIB. Tout cela est surréaliste.