Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Si l'amendement est en effet opportun sur la forme, nous sommes en désaccord sur le fond.

Le problème vient de la façon dont le Gouvernement évalue l'effort en dépenses. Quelle est sa méthode de calcul ? On observe un décalage entre l'évaluation du tendanciel de dépenses par la Cour des comptes – 6 milliards d'euros –, et le chiffre qui figure dans le projet de loi de finances – 10 milliards. C'est vrai pour l'année 2013, mais le même phénomène risque de se reproduire les années suivantes. Nous avons donc besoin de connaître plus de détails sur la méthodologie retenue par le Gouvernement.

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