Intervention de Pierre Moscovici

Pour calculer l'effort structurel en dépenses, le Gouvernement a bien sûr tenu compte des rapports existants, mais il a souhaité en affiner les résultats. La Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, a adopté une approche forfaitaire, s'appuyant sur le rapport rédigé par l'Inspection générale des finances à la demande du précédent gouvernement.

Sans économies, la dépense de l'État évoluerait à la hausse de près de 9 milliards d'euros en moyenne par an. Certes, la Cour des comptes a évalué à 6 milliards d'euros le montant de la croissance tendancielle des dépenses de l'État, mais il faut ajouter à ce chiffre le montant correspondant à certains coups partis en termes d'investissement – soit 200 millions d'euros – celui des dépenses prévues dans la loi de programmation militaire et non prises en compte par l'Inspection générale – 2 milliards –, l'impact de la progression du point d'indice de la fonction publique – 700 millions. En outre les priorités du Gouvernement seront financées à hauteur d'1 milliard d'euros.

Pour compenser cette hausse tendancielle, le Gouvernement a prévu de dégager 10 milliards d'euros d'économie, l'effort étant partagé entre cinq grands secteurs, dont la défense.

Il s'agit là des grandes lignes, mais je me tiens à la disposition de la Commission pour donner plus de précisions.