Intervention de Thierry Mariani
Séance en hémicycle du 22 janvier 2015 à 9h30
Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées — Discussion générale
Thierry Mariani, suppléant M édouard Courtial, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Plus sérieusement, j’insisterai simplement sur deux éléments, puisque la quasi-totalité des orateurs sont favorables à l’adoption de ce texte. Je fais remarquer très aimablement à Mme Fraysse, qui a parlé de précipitation, que la convention a été signée en 1997. Les gouvernements successifs – pour une fois, j’englobe la gauche et la droite dans cette précipitation collective – n’ont pas mis moins de dix-huit ans à se précipiter ! Je ne pense donc pas qu’on puisse parler de précipitation.
Ensuite, comme cela a été souligné par tous les orateurs et par Mme la secrétaire d’État, ce texte n’a quasiment aucun impact sur notre législation actuelle. Nous pouvions donc le mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée très rapidement après l’épisode que nous avons connu en décembre.
Enfin, je m’associe aux remarques de Mme Guittet sur la méthode d’examen des projets de loi de ratification. S’agissant par exemple de la fameuse convention entre la République française et la Principauté d’Andorre, cela nous aurait permis d’éviter certains problèmes.
