Intervention de Annick Girardin

Je prends bien en compte l’ensemble de vos remarques et vos quelques réserves. Il s’agit du résultat d’une négociation internationale, donc d’un compromis entre des pays qui sont dans des situations totalement différentes. Je l’ai dit tout à l’heure, cette convention n’est pas moins protectrice que notre droit national. Il s’agit d’une mise en cohérence de notre droit, qui favorise la protection des salariés des agences comme des demandeurs d’emploi. Je rappelle combien le Gouvernement tient à ces éléments.

Madame la députée Jacqueline Fraysse, je le répète, cette convention ne libéralise pas le service public de l’emploi. Elle prend acte de la diversité des acteurs et intervenants dans ce domaine et donne un cadre protecteur à cette action. Vous l’avez rappelé, les partenaires sociaux ont été consultés en 2011, mais il avait été jugé souhaitable de les consulter à nouveau, ce qui a été fait en janvier 2015, à leur satisfaction, car ils ont eu une nouvelle occasion de s’exprimer.

Le recours à des opérateurs privés de placement permet à Pôle emploi de se concentrer sur ses missions essentielles – j’insiste sur ce point : l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus fragiles, qui en ont le plus besoin. De plus, même si Pôle emploi fait appel à un opérateur privé de placement, il continue d’intervenir : c’est lui qui procède au premier entretien, puis à l’entretien de bilan à la fin de la prestation.