Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la reconnaissance de l’indépendance de l’Azerbaïdjan en 1991, la France entretient avec cet État du Caucase des relations bilatérales régulières. En témoignent les visites particulièrement nombreuses ces dix dernières années, au niveau présidentiel et au niveau ministériel, en raison notamment de l’implication française dans la recherche d’une solution au conflit du Haut-Karabagh.

La fréquence de ces échanges traduit l’intensité des relations entre les deux pays. Le grand nombre d’accords, treize, conclus entre la France et l’Azerbaïdjan en est l’illustration. Pour n’en citer que quelques-uns, il y a la ratification le 20 décembre 1993 d’un traité d’amitié, d’entente et de coopération, l’accord de janvier 2007 sur la coopération dans le domaine du tourisme, ou encore, dans le domaine de l’éducation, l’accord relatif à la création de l’École française de Bakou, signé en novembre 2011.

Cette relation étroite s’observe aussi par des échanges économiques importants. L’Azerbaïdjan affiche un très large excédent commercial avec l’ensemble des États de l’Union européenne, dont le nôtre, qui, après l’Italie, est son deuxième pays importateur et son cinquième fournisseur.

Les importations françaises en provenance d’Azerbaïdjan sont composées exclusivement de produits énergétiques. Des entreprises françaises y sont implantées, principalement présentes dans le secteur pétrolier, la banque, les télécommunications, l’électricité et le bâtiment. L’Azerbaïdjan est donc, de très loin, en valeur, le pays du Caucase avec lequel la France a développé les relations commerciales les plus fortes.

Les relations culturelles le sont tout autant. La présence française y repose sur le service de coopération et d’action culturelle de son ambassade à Bakou et sur l’Institut français d’Azerbaïdjan.

Ce dernier, créé en 2004, est aujourd’hui une référence en Azerbaïdjan dans tous les domaines de la coopération et de l’action culturelle. Il contribue en effet à la mise en oeuvre de la politique culturelle et de coopération de la France, tant à Bakou que dans l’ensemble du pays. L’apprentissage de la langue française y tient une place essentielle, avec plus de 500 étudiants annuels. Centre d’examen, l’établissement donne des informations sur les études en France et met à disposition du public une offre documentaire et multimédia diversifiée, riche de plus de 7 500 ouvrages. Il propose une programmation culturelle variée, participe aux débats d’idées, à la diffusion des savoirs, à la coopération universitaire et scientifique, en lien avec les universités et les centres de recherche.

Comme la plupart des centres culturels dans les pays de la zone, l’Institut français d’Azerbaïdjan n’a pas de statut officiel. Il n’est présenté que comme un service de l’ambassade de France, et ce même s’il a bénéficié d’un traitement favorable de la part des autorités locales.

La France et l’Azerbaïdjan ont donc souhaité doter l’établissement d’un statut juridique clair. C’est dans ce cadre que, le 9 décembre 2009, a été signé entre les deux parties un accord relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels, qui vise, à travers ses 19 articles, à doter les centres culturels des deux pays d’un véritable statut tout en définissant leurs missions et leurs obligations vis-à-vis du droit local.

Il est tout d’abord stipulé une autorisation réciproque d’ouverture de centres culturels entre les deux pays. Il est en effet prévu formellement l’existence d’un centre culturel français à Bakou et, réciproquement, la création d’un centre culturel azerbaïdjanais à Paris. L’accord dispose que ces centres culturels sont placés sous l’autorité des ambassades de leur État d’envoi et ont la personnalité juridique de celui-ci, mais doivent avoir la capacité de passer dans l’État d’accueil les actes nécessaires à leur fonctionnement. Ce statut d’autonomie limitée correspond à l’organisation administrative actuelle de notre réseau culturel.

Cet accord définit ensuite les missions des centres avec, par exemple, la diffusion à un large public de connaissances sur l’histoire, les beaux-arts et la culture, le potentiel scientifique, culturel et économique de leurs États respectifs, et, également, leurs activités avec, entre autres, l’organisation de conférences, colloques et autres rencontres, spectacles, concerts et expositions.

En définissant ces missions et activités, l’accord vise à garantir la liberté des centres culturels. Cette liberté comprend également la possibilité d’organiser des activités hors de leurs locaux sur l’ensemble du territoire de l’État d’accueil et la garantie par l’État d’accueil du libre accès du public aux activités des centres.

L’accord prévoit par ailleurs des exemptions fiscales pour les centres culturels. S’il est stipulé le caractère non lucratif de l’activité des centres, il est toutefois précisé en effet que ceux-ci peuvent, afin de couvrir leurs frais de fonctionnement, et dans le respect de la réglementation nationale de l’État d’accueil, vendre des ouvrages, percevoir divers droits comme des droits d’inscription à leurs cours de langue et leurs autres activités.

Il permet également d’appliquer le principe selon lequel un établissement culturel n’exerce pas d’activité commerciale, et, à ce titre, n’est pas assujetti à la fiscalité locale. Ainsi, les centres bénéficient, dans le respect du principe de réciprocité et de la réglementation nationale de l’État d’accueil, de l’exonération des droits de douane et autres droits et taxes dus au titre de l’importation concernant par exemple les biens mobiliers, divers ouvrages et films destinés à être visionnés ou projetés dans les locaux des centres.

Enfin, cet accord aborde les questions relatives au statut du personnel des centres culturels. Il revient, à ce titre, à chaque pays de nommer le personnel de son centre, avec la possibilité d’en confier la direction à un diplomate. Cependant, ces nominations doivent faire l’objet d’une information à l’État d’accueil.

Cet accord, relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels, permet à la France de consolider son vaste réseau d’établissements culturels à travers le monde, initié il y a plus d’un siècle, qui fait de lui le plus ancien, un réseau dense et diversifié, qui a su s’adapter à l’évolution du monde, avec, au cours des années, un profond renouvellement de ses implantations, de ses missions et de ses modes de fonctionnement, une présence culturelle à l’étranger qui s’inscrit aujourd’hui dans le cadre d’une diplomatie française d’influence et de solidarité.

Les importants moyens qui lui sont consacrés témoignent de la volonté concrète des autorités françaises de promouvoir la diversité culturelle, avec, notamment, la volonté de donner à l’apprentissage de la langue française une place essentielle, de promouvoir la participation au débat d’idées, le dialogue entre les cultures, la coopération culturelle.

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient donc ce projet de loi autorisant l’approbation de cet accord, et ce à plus d’un titre, d’abord parce que cet accord garantit à la France la poursuite de sa diplomatie culturelle et d’influence dans un cadre juridique cohérent, ensuite parce qu’il assure une complète réciprocité à l’Azerbaïdjan, qui pourra mettre en place, lorsqu’il le souhaitera, un centre culturel en France, enfin, parce qu’il consolide les relations avec un État dont la situation géopolitique et économique est importante pour la France et dont le développement doit être poursuivi pour assurer sa stabilité et son association à la sphère d’influence européenne.